Legal Notice
ÉDITEUR
DÉFENSE CONSEIL INTERNATIONAL Société d’ingénierie et étude technique au capital social de 21 350 000,00 € RCS PARIS n°722 031 176/00166, Dont le siège social est sis Immeuble Arc Ouest - 27-29, rue Leblanc - 75015 Paris - FRANCE
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
le Président Directeur Général de DCI, M Samuel Fringan.
HÉBERGEUR
INTRINSEC Immeuble « Le Clemenceau II » 215, avenue Georges Clemenceau – 92024 Nanterre cedex Tél : + 33 1 41 91 77 77
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sur ce site sont réservées à l’usage exclusif de DCI et sont destinées à la mise en place, au fonctionnement et à la gestion de la plate-forme e-learning.
L’Utilisateur est toutefois informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires éventuellement présents sur le site, notamment permettant à l’Utilisateur d’y déposer ses coordonnées, font l’objet d’un traitement par DCI, à des fins de gestion administrative. En aucun cas, DCI ne les divulguera à des tiers à des fins de publicité ou de promotion.
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part, ou jusqu'à votre désinscription. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à DCI – 27-29, rue Leblanc – CS 95438 – 75737 PARIS ou par mail à dpo@groupedci.com. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME E-LEARNING DE DCI
1. PREAMBULE
Le GROUPE DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL (ci-après « DCI »), opérateur de référence du ministère de la Défense pour le transfert du savoir-faire militaire français à l’international, propose à tous les utilisateurs autorisés par DCI une plate-forme de formation à distance dans le domaine de la défense et de la sécurité (ci-après « Plate-forme DCI »). La plateforme « DCI » a ainsi été conçue tant pour des cours en auto-formation que pour des cours dispensés par un e-formateur ou tuteur relais.
La « Plate-forme DCI » est accessible à l’adresse suivante : https://e-training.groupedci.com/
L’offre de formation est accessible à tous les utilisateurs autorisés par DCI, aux professionnels de la défense et assimilés (ci-après dénommés « Utilisateur(s) »), qui s’engagent à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU »).
L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Ainsi, toute utilisation de la « Plate-forme DCI » implique la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation.
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation de la « Plate-forme DCI » et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour utiliser ladite plate-forme en toute connaissance de cause.
DCI se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGU. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles sur le Site.
2. CONTRAT CONCLU SOUS FORME NUMERIQUE
L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales d’utilisation ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule acceptation en ligne.
A cet égard, les présentes conditions générales d’utilisation constituent un contrat conclu sous forme électronique.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît expressément que l’acceptation en ligne des présentes conditions générales d’utilisation constitue une acceptation formelle et le lie contractuellement.
L’Utilisateur s’engage ainsi :
3. ENTREE EN VIGUEUR – DUREE
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur dès leur acceptation par l’Utilisateur.
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne de la « Plate-forme DCI » et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.
4. CONDITIONS D’ACCES A LA PLATE-FORME DCI
La « Plate-forme DCI » est constituée de contenus numériques d’apprentissage consultables par l’Utilisateur sur un ordinateur pendant une période variable en fonction du nombre de modules achetés à la suite d’une même commande.
Les contenus numériques mis à disposition dans le cadre de l’offre de formation sont accessibles dès l’envoi du lien d’accès par DCI à l’Utilisateur. Les contenus numériques peuvent être consultés autant de fois que l’Utilisateur le souhaite pendant la période de validité.
L’Utilisateur a accès à la « Plate-forme DCI » pour les durées et le nombre de modules présentés dans les offres proposées sur le Site.
Les utilisateurs externes à DCI disposeront d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe fournis par DCI qu’ils devront modifier lors de leur première connexion. Ces codes d’accès sont personnels, confidentiels et incessibles .
La connexion à la « Plate-forme DCI » requiert la vérification des conditions suivantes :
La « Plate-forme DCI » est accessible sur tablette et mobile sous réserve de la compatibilité des équipements et navigateurs des utilisateurs.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les équipements (notamment ordinateurs, téléphone, logiciels…) et les frais de télécommunications permettant l'accès aux contenus numériques sont à sa charge, sans recours possible contre DCI.
L’Utilisateur reconnaît et accepte également qu’il lui revient de prendre toutes les mesures nécessaires, sans recours possible contre DCI, afin de s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement, et notamment que la configuration minimale requise pour les contenus numériques lui permet la bonne utilisation de la « Plate-forme DCI ».
Enfin, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il lui incombe de s’assurer des mises à jour des logiciels pour accéder aux contenus numériques et notamment les mises à jour des systèmes d’exploitation.
5. CONFIDENTIALITE
L’Utilisateur s’engage à garder un secret et une confidentialité absolus sur les informations de toute nature dont il aurait eu connaissance au sein de la « Plate-forme DCI », à l’exception des informations déjà disponibles dans le domaine public.
A cet égard, l’Utilisateur s’engage à garder confidentiel ses identifiants de connexion sur la « Plate-forme DCI » et à ne permettre à aucun tiers l’accès à ladite plate-forme.
Les codes d’accès mis à la disposition de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de leur conservation. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle des codes d'accès, l’Utilisateur doit en informer les services de DCI (Tél. : 00 33 (0) 422 423 483 ; e-mail : e-campus@groupedci.com) au plus vite. Ceux-ci procéderont dans les meilleurs délais à l’annulation des codes d’accès et en adressera de nouveaux.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent site et son contenu, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de DCI, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés tierces.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de DCI. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
De même, toute reproduction ou imitation des marques appartenant à DCI, même partielle, est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de DCI. Cette reproduction ou imitation, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Par ailleurs, DCI est également titulaire des droits des producteurs de bases de données prévus au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle relative aux droits d'auteur et aux bases de données, et rappelle que l’extraction de contenu prohibée par les articles L. 342-1 et suivants du Code la propriété intellectuelle est sanctionnée civilement et pénalement.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les Utilisateurs s’engagent à ne pas effectuer les actes suivants :
Ainsi, l’Utilisateur s’interdit tout agissement, tout acte pouvant porter atteinte, directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de DCI sur les contenus des cours disponibles sur la « Plate-forme DCI », notamment :
7. RESPONSABILITE ET GARANTIES
DCI ne saurait garantir que le contenu des cours, programmes et de tous autres éléments diffusés sur la plate-forme e-learning sont exempts d’erreur, ni garantir leur complétude, leur actualité et leur exhaustivité.
DCI ne saurait davantage être déclaré responsable d’une quelconque difficulté de transmission, ou plus généralement de toute perturbation du réseau internet.
L’Utilisateur reconnaît et accepte, sans que cette liste ne soit exhaustive, que :
DCI ne saurait être responsable des liens hypertextes renvoyant vers des sites web dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites. DCI décline ainsi toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8. COOKIES
DCI informe l’Utilisateur de l'usage des cookies lors de la navigation sur le présent site. Un cookie (ou témoin de connexion) est un ensemble de données stockées sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à l'occasion de la consultation d'un service en ligne. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard. A cet égard, DCI précise que les seuls cookies utilisés sur le site sont des cookies techniques à des fins d’authentification des utilisateurs et des cookies de mesure d’audience permettant de mémoriser des données anonymes de trafic sur le site. L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Néanmoins, DCI rappelle que ce paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès aux contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si le navigateur de l’Utilisateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, l’Utilisateur ne pourra pas profiter d'une partie des services de DCI. Afin de gérer les cookies au plus près des attentes des Utilisateurs, DCI invite les Utilisateurs à paramétrer leur navigateur, en suivant les indications ci-dessous : Internet Explorer
9. MODIFICATION DU SERVICE E-LEARNING ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
DCI se réserve le droit d’apporter à la plate-forme e-learning toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires et utiles dans le cadre du bon fonctionnement de la plate-forme et de la fourniture d’un service de qualité aux Utilisateurs, sans que les performances de base du service en soient affectées.
L’Utilisateur sera informé par DCI de la modification du service e-learning lors de sa visite sur le site web.
DCI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.
Toute utilisation du service de e-learning via la plate-forme, après les modifications des présentes conditions générales, vaut acceptation pour l’Utilisateur des nouvelles conditions générales d’utilisation.
Les conditions générales d’utilisation figurant en ligne sur le site web de DCI accessibles en cliquant sur le lien Mentions Légales prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
Par ailleurs, DCI se réserve le droit d’arrêter temporairement ou définitivement, en tout ou partie, le service e-learning.
10. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française et tout conflit en relevant devra être résolu conformément au droit français devant les tribunaux de Paris compétents.
DÉFENSE CONSEIL INTERNATIONAL Société d’ingénierie et étude technique au capital social de 21 350 000,00 € RCS PARIS n°722 031 176/00166, Dont le siège social est sis Immeuble Arc Ouest - 27-29, rue Leblanc - 75015 Paris - FRANCE
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
le Président Directeur Général de DCI, M Samuel Fringan.
HÉBERGEUR
INTRINSEC Immeuble « Le Clemenceau II » 215, avenue Georges Clemenceau – 92024 Nanterre cedex Tél : + 33 1 41 91 77 77
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sur ce site sont réservées à l’usage exclusif de DCI et sont destinées à la mise en place, au fonctionnement et à la gestion de la plate-forme e-learning.
L’Utilisateur est toutefois informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires éventuellement présents sur le site, notamment permettant à l’Utilisateur d’y déposer ses coordonnées, font l’objet d’un traitement par DCI, à des fins de gestion administrative. En aucun cas, DCI ne les divulguera à des tiers à des fins de publicité ou de promotion.
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part, ou jusqu'à votre désinscription. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à DCI – 27-29, rue Leblanc – CS 95438 – 75737 PARIS ou par mail à dpo@groupedci.com. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME E-LEARNING DE DCI
1. PREAMBULE
Le GROUPE DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL (ci-après « DCI »), opérateur de référence du ministère de la Défense pour le transfert du savoir-faire militaire français à l’international, propose à tous les utilisateurs autorisés par DCI une plate-forme de formation à distance dans le domaine de la défense et de la sécurité (ci-après « Plate-forme DCI »). La plateforme « DCI » a ainsi été conçue tant pour des cours en auto-formation que pour des cours dispensés par un e-formateur ou tuteur relais.
La « Plate-forme DCI » est accessible à l’adresse suivante : https://e-training.groupedci.com/
L’offre de formation est accessible à tous les utilisateurs autorisés par DCI, aux professionnels de la défense et assimilés (ci-après dénommés « Utilisateur(s) »), qui s’engagent à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU »).
L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Ainsi, toute utilisation de la « Plate-forme DCI » implique la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation.
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation de la « Plate-forme DCI » et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour utiliser ladite plate-forme en toute connaissance de cause.
DCI se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGU. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles sur le Site.
2. CONTRAT CONCLU SOUS FORME NUMERIQUE
L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales d’utilisation ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule acceptation en ligne.
A cet égard, les présentes conditions générales d’utilisation constituent un contrat conclu sous forme électronique.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît expressément que l’acceptation en ligne des présentes conditions générales d’utilisation constitue une acceptation formelle et le lie contractuellement.
L’Utilisateur s’engage ainsi :
- A utiliser la « Plate-forme DCI » de façon loyale dans le respect des lois et règlements en vigueur notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l’informatique, aux fichiers et au droit à la vie privée ;
- A ne pas introduire de programmes nuisibles (virus, cheval de Troie, etc.) ou destinés à contourner la sécurité ;
- A ne pas détourner l’utilisation de la plate-forme à des fins personnelles.
3. ENTREE EN VIGUEUR – DUREE
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur dès leur acceptation par l’Utilisateur.
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne de la « Plate-forme DCI » et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.
4. CONDITIONS D’ACCES A LA PLATE-FORME DCI
La « Plate-forme DCI » est constituée de contenus numériques d’apprentissage consultables par l’Utilisateur sur un ordinateur pendant une période variable en fonction du nombre de modules achetés à la suite d’une même commande.
Les contenus numériques mis à disposition dans le cadre de l’offre de formation sont accessibles dès l’envoi du lien d’accès par DCI à l’Utilisateur. Les contenus numériques peuvent être consultés autant de fois que l’Utilisateur le souhaite pendant la période de validité.
L’Utilisateur a accès à la « Plate-forme DCI » pour les durées et le nombre de modules présentés dans les offres proposées sur le Site.
Les utilisateurs externes à DCI disposeront d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe fournis par DCI qu’ils devront modifier lors de leur première connexion. Ces codes d’accès sont personnels, confidentiels et incessibles .
La connexion à la « Plate-forme DCI » requiert la vérification des conditions suivantes :
- Le matériel de type : un micro-ordinateur PC ou MAC, téléphone mobile, pouvant se connecter à Internet à l’aide d’un navigateur du type Explorer, Firefox, Chrome ou Safari ;
- La connexion Internet : une connexion Internet haut débit.
La « Plate-forme DCI » est accessible sur tablette et mobile sous réserve de la compatibilité des équipements et navigateurs des utilisateurs.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les équipements (notamment ordinateurs, téléphone, logiciels…) et les frais de télécommunications permettant l'accès aux contenus numériques sont à sa charge, sans recours possible contre DCI.
L’Utilisateur reconnaît et accepte également qu’il lui revient de prendre toutes les mesures nécessaires, sans recours possible contre DCI, afin de s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement, et notamment que la configuration minimale requise pour les contenus numériques lui permet la bonne utilisation de la « Plate-forme DCI ».
Enfin, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il lui incombe de s’assurer des mises à jour des logiciels pour accéder aux contenus numériques et notamment les mises à jour des systèmes d’exploitation.
5. CONFIDENTIALITE
L’Utilisateur s’engage à garder un secret et une confidentialité absolus sur les informations de toute nature dont il aurait eu connaissance au sein de la « Plate-forme DCI », à l’exception des informations déjà disponibles dans le domaine public.
A cet égard, l’Utilisateur s’engage à garder confidentiel ses identifiants de connexion sur la « Plate-forme DCI » et à ne permettre à aucun tiers l’accès à ladite plate-forme.
Les codes d’accès mis à la disposition de l’Utilisateur sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de leur conservation. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle des codes d'accès, l’Utilisateur doit en informer les services de DCI (Tél. : 00 33 (0) 422 423 483 ; e-mail : e-campus@groupedci.com) au plus vite. Ceux-ci procéderont dans les meilleurs délais à l’annulation des codes d’accès et en adressera de nouveaux.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent site et son contenu, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de DCI, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés tierces.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de DCI. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
De même, toute reproduction ou imitation des marques appartenant à DCI, même partielle, est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de DCI. Cette reproduction ou imitation, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Par ailleurs, DCI est également titulaire des droits des producteurs de bases de données prévus au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle relative aux droits d'auteur et aux bases de données, et rappelle que l’extraction de contenu prohibée par les articles L. 342-1 et suivants du Code la propriété intellectuelle est sanctionnée civilement et pénalement.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les Utilisateurs s’engagent à ne pas effectuer les actes suivants :
- Louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter, sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie des créations de DCI ;
- Désassembler ou décompiler les créations de DCI et les programmes ou sites web permettant de les faire fonctionner ;
- Constituer de bases de données à partir des créations de DCI ;
- Reproduire et réutiliser les créations en dehors des utilisations prévues par DCI et notamment pour les proposer ou les rediffuser sur les réseaux « pair à pair », les blogs, les sites web contributifs.
Ainsi, l’Utilisateur s’interdit tout agissement, tout acte pouvant porter atteinte, directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de DCI sur les contenus des cours disponibles sur la « Plate-forme DCI », notamment :
- Toute représentation, diffusion ou distribution de ces contenus, que ce soit à titre onéreux ou gracieux et notamment toute mise en réseau ;
- Toute forme d'utilisation des contenus, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation des modules de formation similaires, équivalents ou de substitution ;
- La modification, la transformation, l'arrangement des contenus, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;
- Toute transcription, directe ou indirecte, toute traduction dans d'autres langues des modules de formation.
7. RESPONSABILITE ET GARANTIES
DCI ne saurait garantir que le contenu des cours, programmes et de tous autres éléments diffusés sur la plate-forme e-learning sont exempts d’erreur, ni garantir leur complétude, leur actualité et leur exhaustivité.
DCI ne saurait davantage être déclaré responsable d’une quelconque difficulté de transmission, ou plus généralement de toute perturbation du réseau internet.
L’Utilisateur reconnaît et accepte, sans que cette liste ne soit exhaustive, que :
- DCI ne garantit pas l’accès continu et permanent à la plate-forme et ce au regard de la particularité du réseau internet ;
- DCI ne garantit pas la sécurité des données collectées et traitées dans le cadre du fonctionnement de la plate-forme au regard des particularités du réseau internet et des limites présentées par le réseau en termes de sécurité.
DCI ne saurait être responsable des liens hypertextes renvoyant vers des sites web dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites. DCI décline ainsi toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8. COOKIES
DCI informe l’Utilisateur de l'usage des cookies lors de la navigation sur le présent site. Un cookie (ou témoin de connexion) est un ensemble de données stockées sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à l'occasion de la consultation d'un service en ligne. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard. A cet égard, DCI précise que les seuls cookies utilisés sur le site sont des cookies techniques à des fins d’authentification des utilisateurs et des cookies de mesure d’audience permettant de mémoriser des données anonymes de trafic sur le site. L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Néanmoins, DCI rappelle que ce paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès aux contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si le navigateur de l’Utilisateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, l’Utilisateur ne pourra pas profiter d'une partie des services de DCI. Afin de gérer les cookies au plus près des attentes des Utilisateurs, DCI invite les Utilisateurs à paramétrer leur navigateur, en suivant les indications ci-dessous : Internet Explorer
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9. MODIFICATION DU SERVICE E-LEARNING ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
DCI se réserve le droit d’apporter à la plate-forme e-learning toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires et utiles dans le cadre du bon fonctionnement de la plate-forme et de la fourniture d’un service de qualité aux Utilisateurs, sans que les performances de base du service en soient affectées.
L’Utilisateur sera informé par DCI de la modification du service e-learning lors de sa visite sur le site web.
DCI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.
Toute utilisation du service de e-learning via la plate-forme, après les modifications des présentes conditions générales, vaut acceptation pour l’Utilisateur des nouvelles conditions générales d’utilisation.
Les conditions générales d’utilisation figurant en ligne sur le site web de DCI accessibles en cliquant sur le lien Mentions Légales prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
Par ailleurs, DCI se réserve le droit d’arrêter temporairement ou définitivement, en tout ou partie, le service e-learning.
10. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française et tout conflit en relevant devra être résolu conformément au droit français devant les tribunaux de Paris compétents.